FEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 584 408, FEVRE est une SCI créée le 14 mai 2024. Elle est domiciliée RUE de la Rochelle Zone artisanale, 79360 Beauvoir-sur-Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FEVRE
INSEE- Dénomination
- FEVRE
- SIREN
- 928 584 408
- SIRET (siège)
- 928 584 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51928584408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 584 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2024
- Siège social
- RUE de la Rochelle Zone artisanale, 79360, Beauvoir-sur-Niort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FEVRE
l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrmeent, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FEVRE
INSEEÉtablissements de FEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 Beauvoir-sur-NiortSiègeActif
928 584 408 00019 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FEVRE
INPIComptes annuels de FEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEVRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 24/07341
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01239
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01220
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07531
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10650
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01733
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/14095
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01087
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01076
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01078
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01079
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/15578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/17032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/11688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/11691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/15203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025000429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025000838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024000457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 17/11543
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04088
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.809
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.466
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.669
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-19.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-21.664
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-17.186
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-20.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-16.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.580
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-18.508
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.033
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.307
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.190
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.025
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.274
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.493
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-21.702
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-14.767
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-10.768
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-13.735
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.542
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-11.628
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-13.014
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-12.507
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-11.431
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.424
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.153
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.502
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.991
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.112
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-11.972
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.482
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.400
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.046
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.363
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.358
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-21.748
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.413
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.206
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.205
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.755
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-14.388
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.206
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-25.365
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-18.251
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-31.476
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Décision du 17 juin 2020 · N° 18-25.262
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Décision du 17 juin 2020 · N° 19-13.153
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Décision du 25 mars 2020 · N° 16-20.520
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.910
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.657
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.586
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.960
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-20.136
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.153
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.961
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.408
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.125
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/05563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/06054
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Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/06100
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/08101
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 octobre 2010 · N° 09/08359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2024
Questions fréquentes sur FEVRE
Quel est le numéro SIREN de FEVRE ?
Le numéro SIREN de FEVRE est 928 584 408. Le SIRET de son siège social est 928 584 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51928584408.
Qui dirige FEVRE ?
FEVRE est dirigée par Sébastien FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FEVRE ?
Le siège social de FEVRE est situé RUE de la Rochelle Zone artisanale, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
FEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRE.
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