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FEVRE MICHEL

Active
Siren414 578 013Entrepreneur individuel71000 MACONCréée le 15 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FEVRE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 578 013. Elle est domiciliée 40 av Edouard Herriot, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071B.

Fiche d'identité de FEVRE MICHEL

Dénomination
FEVRE MICHEL
SIREN
414 578 013
SIRET (siège)
414 578 013 00032
N° TVA intracommunautaire
FR51414578013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 578 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
40 AV EDOUARD HERRIOT, 71000, MACON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FEVRE MICHEL

Cuisson de produits de boulangerie

Finances de FEVRE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEVRE MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    414 578 013 00032 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 1071B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    414 578 013 00016 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 158B

  • 71320 CHARBONNATFermé

    414 578 013 00024 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de FEVRE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEVRE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEVRE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FEVRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2007-09-04

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur FEVRE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de FEVRE MICHEL ?

Le numéro SIREN de FEVRE MICHEL est 414 578 013. Le SIRET de son siège social est 414 578 013 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414578013.

Où se situe le siège social de FEVRE MICHEL ?

Le siège social de FEVRE MICHEL est situé 40 av Edouard Herriot, 71000 Macon.

FEVRE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FEVRE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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