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FEVRE RENE

Active
Siren338 202 427Entrepreneur individuel39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 25 juillet 1986
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 202 427, FEVRE RENE est un entrepreneur individuel créé le 25 juillet 1986. Elle est domiciliée 11 Ld Gouailles, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de FEVRE RENE

Dénomination
FEVRE RENE
SIREN
338 202 427
SIRET (siège)
338 202 427 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00338202427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 202 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
25 juillet 1986
Siège social
11 LD GOUAILLES, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FEVRE RENE

Culture et élevage associés

Finances de FEVRE RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRE RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FEVRE RENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    338 202 427 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0150Z

  • 39300 SUPTFermé

    338 202 427 00013 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 9521Z

Documents juridiques de FEVRE RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FEVRE RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRE RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRE RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FEVRE RENE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de FEVRE RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRE RENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1986

Questions fréquentes sur FEVRE RENE

Quel est le numéro SIREN de FEVRE RENE ?

Le numéro SIREN de FEVRE RENE est 338 202 427. Le SIRET de son siège social est 338 202 427 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00338202427.

Où se situe le siège social de FEVRE RENE ?

Le siège social de FEVRE RENE est situé 11 Ld Gouailles, 39110 Salins-les-Bains.

FEVRE RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRE RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRE RENE est-elle en procédure collective ?

FEVRE RENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 octobre 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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