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FEVRIER

Active
Siren430 364 547Société civile17490 MACQUEVILLECréée le 25 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 364 547, FEVRIER est une société civile créée le 25 avril 2000. Elle est domiciliée 10 rue des Vallees, 17490 Macqueville. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL FEVRIER, gérant.

Fiche d'identité de FEVRIER

Dénomination
FEVRIER
SIREN
430 364 547
SIRET (siège)
430 364 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82430364547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 364 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 avril 2000
Siège social
10 RUE DES VALLEES , 17490, MACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEVRIER

Exercice d'activités agricoles

Finances de FEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEVRIER

EF

EMMANUEL FEVRIER

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023

H

HOLDING DES VALLEES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FEVRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 MACQUEVILLESiègeActif

    430 364 547 00017 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FEVRIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de FEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FEVRIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEVRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé exploitant : FEVRIER Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2000

Questions fréquentes sur FEVRIER

Quel est le numéro SIREN de FEVRIER ?

Le numéro SIREN de FEVRIER est 430 364 547. Le SIRET de son siège social est 430 364 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82430364547.

Qui dirige FEVRIER ?

FEVRIER est dirigée par EMMANUEL FEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEVRIER ?

Le siège social de FEVRIER est situé 10 rue des Vallees, 17490 Macqueville.

FEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEVRIER.

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