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DE LA MOTTE

Active
Siren343 389 078Société civile17490 MACQUEVILLECréée le 12 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
713 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 389 078. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau Ld Bouchereau, 17490 Macqueville. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. HERVE JOBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA MOTTE

Dénomination
DE LA MOTTE
SIREN
343 389 078
SIRET (siège)
343 389 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86343389078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 389 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
712 540 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 janvier 1988
Siège social
5 RUE DU CHATEAU LD BOUCHEREAU, 17490, MACQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTTE

exploitation dès biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes regissant les gaec.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTTE

HJ

HERVE JOBET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

SJ

SAMUEL JOBET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

CJ

CYRIL JOBET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

J

JOBET

Autre

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

L

LAMITHEO

Autre

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

B

BOILEAU

Autre

Depuis la création (12 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de DE LA MOTTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17490 MACQUEVILLESiègeActif

    343 389 078 00019 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0121Z

  • 17490 MACQUEVILLEActif

    343 389 078 00027 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-01-12 · Début d'activité : 1987-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1988

Questions fréquentes sur DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTTE est 343 389 078. Le SIRET de son siège social est 343 389 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343389078.

Qui dirige DE LA MOTTE ?

DE LA MOTTE est dirigée par HERVE JOBET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOTTE ?

Le siège social de DE LA MOTTE est situé 5 rue du Chateau Ld Bouchereau, 17490 Macqueville.

DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTTE.

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