FG2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 583 517, FG2A est une SCI créée le 12 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Ferdinand Buisson, 70000 Navenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOURGEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FG2A
INSEE- Dénomination
- FG2A
- SIREN
- 829 583 517
- SIRET (siège)
- 829 583 517 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29829583517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 583 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- 15 RUE FERDINAND BUISSON, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FG2A
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FG2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FG2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans
Établissements de FG2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
829 583 517 00018 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FG2A
INPIComptes annuels de FG2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FG2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FG2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FG2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FG2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 22/01501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FG2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FG2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-04-26
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur FG2A
Quel est le numéro SIREN de FG2A ?
Le numéro SIREN de FG2A est 829 583 517. Le SIRET de son siège social est 829 583 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29829583517.
Qui dirige FG2A ?
FG2A est dirigée par FRANCOISE BOURGEAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FG2A ?
Le siège social de FG2A est situé 15 rue Ferdinand Buisson, 70000 Navenne.
FG2A est-elle toujours en activité ?
Oui, FG2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FG2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FG2A.
Entreprises similaires
Même activité à Navenne