FIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIBAT est une SARL immatriculée le 25 avril 1991 sous le numéro SIREN 380 863 480. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tivoli, 53810 Change. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de FIBAT
INSEE- Dénomination
- FIBAT
- SIREN
- 380 863 480
- SIRET (siège)
- 380 863 480 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR01380863480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 863 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- LD TIVOLI, 53810, CHANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 53810 CHANGESiègeFermé
380 863 480 00030 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 454J
- 53200 SAINT FORTFermé
380 863 480 00014 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 454J
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
380 863 480 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 454J
Documents juridiques de FIBAT
INPIComptes annuels de FIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur FIBAT
Quel est le numéro SIREN de FIBAT ?
Le numéro SIREN de FIBAT est 380 863 480. Le SIRET de son siège social est 380 863 480 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380863480.
Où se situe le siège social de FIBAT ?
Le siège social de FIBAT est situé Ld Tivoli, 53810 Change.
FIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIBAT.
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