SARL PAVARD
ActiveSARL PAVARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 150 768. Son siège social est situé 3 rue des Buis, 53170 Meslay du Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de SARL PAVARD
INSEE- Dénomination
- SARL PAVARD
- SIREN
- 351 150 768
- SIRET (siège)
- 351 150 768 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15351150768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 150 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 3 RUE DES BUIS, 53170, MESLAY DU MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL PAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PAVARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PAVARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53170 MESLAY DU MAINESiègeFermé
351 150 768 00015 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL PAVARD
INPIConformité de SARL PAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PAVARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 21/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PAVARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SARL PAVARD
Quel est le numéro SIREN de SARL PAVARD ?
Le numéro SIREN de SARL PAVARD est 351 150 768. Le SIRET de son siège social est 351 150 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15351150768.
Où se situe le siège social de SARL PAVARD ?
Le siège social de SARL PAVARD est situé 3 rue des Buis, 53170 Meslay du Maine.
SARL PAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PAVARD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- COLLET PIERRE53100 Mayenne
- FIBAT53810 Change
- GUERIN FACADE53290 Bierne-les-Villages
- LAMY AMEDEE53800 Renaze
- LE BOURDAIS PATRICK53500 Ernee
- PLANCHENAULT ROLAND53300 Oisseau
- RACINEUX HUBERT53800 Saint-Saturnin-du-Limet
- RAEPSAET JEAN-PIERRE53470 Commer
- RC DECORATION53000 Laval
- SARL SELECT PEINTURE53370 Saint-Pierre-des-Nids
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
