Checkers

FICA DOM

Active
Siren499 786 978SARL31000 TOULOUSECréée le 05 septembre 2007

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

FICA DOM est une SARL immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 786 978. Elle est domiciliée 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par Anne DUBARBIE, gérant.

Fiche d'identité de FICA DOM

Dénomination
FICA DOM
SIREN
499 786 978
SIRET (siège)
499 786 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33499786978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 786 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON CHEZ PARSO, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FICA DOM

Faire bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu à ses associés par la réalisation en outre-mer de tous investissements productifs neufs, mobiliers ou immobiliers et plus particulièrement en applicationde l'art.199 undecies B du code Général des Impôts, l'exploitation directe ou indirecte des biens appartenant à la société, l'acquisition, l'exploitation, location de tout bien à usage industriel ou commercial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FICA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FICA DOM

AD

Anne DUBARBIE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de FICA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    499 786 978 00019 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de FICA DOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Conformité de FICA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FICA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FICA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FICA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FICA DOM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur FICA DOM

Quel est le numéro SIREN de FICA DOM ?

Le numéro SIREN de FICA DOM est 499 786 978. Le SIRET de son siège social est 499 786 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499786978.

Qui dirige FICA DOM ?

FICA DOM est dirigée par Anne DUBARBIE, gérant.

Où se situe le siège social de FICA DOM ?

Le siège social de FICA DOM est situé 5 rue Saint Pantaleon Chez Parso, 31000 Toulouse.

FICA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FICA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FICA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FICA DOM.