FIDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 879 357, FIDEL est une SARL créée le 19 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de FIDEL
INSEE- Dénomination
- FIDEL
- SIREN
- 402 879 357
- SIRET (siège)
- 402 879 357 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402879357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 879 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 29 R DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FIDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIDEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
402 879 357 00026 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
402 879 357 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 514A
Documents juridiques de FIDEL
INPIComptes annuels de FIDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00529
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 06-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2000 · N° 99-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1998 · N° 97-85.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur FIDEL
Quel est le numéro SIREN de FIDEL ?
Le numéro SIREN de FIDEL est 402 879 357. Le SIRET de son siège social est 402 879 357 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402879357.
Où se situe le siège social de FIDEL ?
Le siège social de FIDEL est situé 29 R des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.
FIDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIDEL.
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