FIDUCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIDUCIA est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 593 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plan Occidental Centre Espace Rd 562, 83440 Montauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524A.
Fiche d'identité de FIDUCIA
INSEE- Dénomination
- FIDUCIA
- SIREN
- 483 593 505
- SIRET (siège)
- 483 593 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483593505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 593 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- LE PLAN OCCIDENTAL CENTRE ESPACE RD 562, 83440, MONTAUROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FIDUCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIDUCIA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FIDUCIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 MONTAUROUXSiègeFermé
483 593 505 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 524A
Documents juridiques de FIDUCIA
INPIComptes annuels de FIDUCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIDUCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIDUCIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIDUCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIDUCIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-21.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/11746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024012736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/54101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/13069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/04910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIDUCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIDUCIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur FIDUCIA
Quel est le numéro SIREN de FIDUCIA ?
Le numéro SIREN de FIDUCIA est 483 593 505. Le SIRET de son siège social est 483 593 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483593505.
Où se situe le siège social de FIDUCIA ?
Le siège social de FIDUCIA est situé Le Plan Occidental Centre Espace Rd 562, 83440 Montauroux.
FIDUCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FIDUCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIDUCIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIDUCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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