FIEVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
FIEVET est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 473 371. Elle est domiciliée 20 rue des Jardins, 62232 Annezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOELLE FIEVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FIEVET
INSEE- Dénomination
- FIEVET
- SIREN
- 448 473 371
- SIRET (siège)
- 448 473 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448473371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 473 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 20 RUE DES JARDINS, 62232, ANNEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIEVET
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de FIEVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIEVET
INSEEÉtablissements de FIEVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 ANNEZINSiègeActif
448 473 371 00012 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIEVET
INPIComptes annuels de FIEVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIEVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIEVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIEVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIEVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG07161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03690
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03108
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Tribunal judiciaire, première Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00754
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00360
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/04072
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Décision du 22 mars 2012 · N° 10/07756
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2012 · N° 08/04213
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2011 · N° 08/08709
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00458
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Cour d'appel, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2011 · N° 10/01738
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2011 · N° 09/08952
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 10/02658
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2011 · N° 09/04540
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/04281
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Décision du 28 octobre 2010 · N° 08/03541
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Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07163
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/04085
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12ème chambre section 1
Décision du 19 novembre 2009 · N° 08/09369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 février 2008 · N° 07/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIEVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur FIEVET
Quel est le numéro SIREN de FIEVET ?
Le numéro SIREN de FIEVET est 448 473 371. Le SIRET de son siège social est 448 473 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448473371.
Qui dirige FIEVET ?
FIEVET est dirigée par JOELLE FIEVET, gérant.
Où se situe le siège social de FIEVET ?
Le siège social de FIEVET est situé 20 rue des Jardins, 62232 Annezin.
FIEVET est-elle toujours en activité ?
Oui, FIEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIEVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIEVET.
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