MOTTIER MAURICETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 389 034 752, MOTTIER MAURICETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1992. Son siège social est situé 211 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de MOTTIER MAURICETTE
INSEE- Dénomination
- MOTTIER MAURICETTE
- SIREN
- 389 034 752
- SIRET (siège)
- 389 034 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74389034752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 034 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 novembre 1992
- Siège social
- 211 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTIER MAURICETTE
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Établissements de MOTTIER MAURICETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
389 034 752 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 505Z
Conformité de MOTTIER MAURICETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTIER MAURICETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOTTIER MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTIER MAURICETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1992
Questions fréquentes sur MOTTIER MAURICETTE
Quel est le numéro SIREN de MOTTIER MAURICETTE ?
Le numéro SIREN de MOTTIER MAURICETTE est 389 034 752. Le SIRET de son siège social est 389 034 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389034752.
Où se situe le siège social de MOTTIER MAURICETTE ?
Le siège social de MOTTIER MAURICETTE est situé 211 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.
MOTTIER MAURICETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTIER MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTIER MAURICETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTIER MAURICETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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