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MOTTIER MAURICETTE

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Siren389 034 752Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 01 novembre 1992

Enregistré sous le numéro SIREN 389 034 752, MOTTIER MAURICETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1992. Son siège social est situé 211 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de MOTTIER MAURICETTE

Dénomination
MOTTIER MAURICETTE
SIREN
389 034 752
SIRET (siège)
389 034 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74389034752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 034 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
211 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTIER MAURICETTE

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Établissements de MOTTIER MAURICETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    389 034 752 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 505Z

Conformité de MOTTIER MAURICETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTIER MAURICETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOTTIER MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTIER MAURICETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur MOTTIER MAURICETTE

Quel est le numéro SIREN de MOTTIER MAURICETTE ?

Le numéro SIREN de MOTTIER MAURICETTE est 389 034 752. Le SIRET de son siège social est 389 034 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74389034752.

Où se situe le siège social de MOTTIER MAURICETTE ?

Le siège social de MOTTIER MAURICETTE est situé 211 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.

MOTTIER MAURICETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIER MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIER MAURICETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTIER MAURICETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.