FILAMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FILAMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2007, identifiée par le SIREN 493 413 140. Elle est domiciliée Dom du Causse, 34550 Bessan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SUAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FILAMENT
INSEE- Dénomination
- FILAMENT
- SIREN
- 493 413 140
- SIRET (siège)
- 493 413 140 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32493413140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 413 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- DOM DU CAUSSE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILAMENT
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de FILAMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILAMENT
INSEEÉtablissements de FILAMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
493 413 140 00010 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILAMENT
INPIComptes annuels de FILAMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILAMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILAMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILAMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILAMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILAMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILAMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur FILAMENT
Quel est le numéro SIREN de FILAMENT ?
Le numéro SIREN de FILAMENT est 493 413 140. Le SIRET de son siège social est 493 413 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32493413140.
Qui dirige FILAMENT ?
FILAMENT est dirigée par PATRICK SUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILAMENT ?
Le siège social de FILAMENT est situé Dom du Causse, 34550 Bessan.
FILAMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FILAMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILAMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILAMENT.
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