FILATRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 767 973, FILATRE est une SCI créée le 9 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All des Bleuets, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE PORTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FILATRE
INSEE- Dénomination
- FILATRE
- SIREN
- 494 767 973
- SIRET (siège)
- 494 767 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494767973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 767 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- 40 ALL DES BLEUETS, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILATRE
propriété, administration, exploitation pär bail ou autres d'immeubles bâtis ou non acquis pär tous moyens, edificaion de constructions, ameliorations aménagements, etc
Finances de FILATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILATRE
INSEEÉtablissements de FILATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
494 767 973 00014 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILATRE
INPIComptes annuels de FILATRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILATRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILATRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 16/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur FILATRE
Quel est le numéro SIREN de FILATRE ?
Le numéro SIREN de FILATRE est 494 767 973. Le SIRET de son siège social est 494 767 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494767973.
Qui dirige FILATRE ?
FILATRE est dirigée par SYLVIE PORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILATRE ?
Le siège social de FILATRE est situé 40 All des Bleuets, 35410 Domloup.
FILATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FILATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILATRE.
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