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FILLAT JEAN

Active
Siren331 217 653Entrepreneur individuel46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIRCréée le 01 décembre 1984

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

FILLAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifié par le SIREN 331 217 653. Son siège social est situé Le Bourg, 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de FILLAT JEAN

Dénomination
FILLAT JEAN
SIREN
331 217 653
SIRET (siège)
331 217 653 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06331217653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 217 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
01 décembre 1984
Siège social
LE BOURG, 46310, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FILLAT JEAN

BOUCHERIE CHARCUTERIE TOURNEES

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Établissements de FILLAT JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIRSiègeFermé

    331 217 653 00020 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 4722Z

  • 46240 MONTFAUCONFermé

    331 217 653 00012 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 522C

Conformité de FILLAT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILLAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Aucune mention de FILLAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FILLAT JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1984

Questions fréquentes sur FILLAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de FILLAT JEAN ?

Le numéro SIREN de FILLAT JEAN est 331 217 653. Le SIRET de son siège social est 331 217 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331217653.

Où se situe le siège social de FILLAT JEAN ?

Le siège social de FILLAT JEAN est situé Le Bourg, 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air.

FILLAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FILLAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILLAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILLAT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.