FILLAT JEAN
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
FILLAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1984, identifié par le SIREN 331 217 653. Son siège social est situé Le Bourg, 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de FILLAT JEAN
INSEE- Dénomination
- FILLAT JEAN
- SIREN
- 331 217 653
- SIRET (siège)
- 331 217 653 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06331217653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 217 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 décembre 1984
- Siège social
- LE BOURG, 46310, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FILLAT JEAN
BOUCHERIE CHARCUTERIE TOURNEES
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Établissements de FILLAT JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46310 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIRSiègeFermé
331 217 653 00020 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 4722Z
- 46240 MONTFAUCONFermé
331 217 653 00012 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 522C
Conformité de FILLAT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILLAT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de FILLAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FILLAT JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- création
Date d'effet : 01 décembre 1984
Questions fréquentes sur FILLAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de FILLAT JEAN ?
Le numéro SIREN de FILLAT JEAN est 331 217 653. Le SIRET de son siège social est 331 217 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331217653.
Où se situe le siège social de FILLAT JEAN ?
Le siège social de FILLAT JEAN est situé Le Bourg, 46310 Saint-Germain-du-Bel-Air.
FILLAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FILLAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILLAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILLAT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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