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FILS

Active
Siren988 447 603SCI53150 MONTSURSCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 447 603, FILS est une SCI créée le 25 juin 2025. Son siège social est situé 142 rue du Haut Meral, 53150 Montsurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Franck BOURNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FILS

Dénomination
FILS
SIREN
988 447 603
SIRET (siège)
988 447 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53988447603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 447 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2025
Siège social
142 RUE DU HAUT MERAL, 53150, MONTSURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FILS

en France et à l'étranger : la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location, la prise à bail ou crédit bail et la sous location, ou l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition, achat, apport ou construction, ou de financement, emprunt, crédit bail, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d'apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet.

Finances de FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILS

FB

Franck BOURNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

IM

Isabelle MEYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

Établissements de FILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 MONTSURSSiègeActif

    988 447 603 00016 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur FILS

Quel est le numéro SIREN de FILS ?

Le numéro SIREN de FILS est 988 447 603. Le SIRET de son siège social est 988 447 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53988447603.

Qui dirige FILS ?

FILS est dirigée par Franck BOURNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FILS ?

Le siège social de FILS est situé 142 rue du Haut Meral, 53150 Montsurs.

FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILS.

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