FINACTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 770 718, FINACTIS est une SAS créée le 2 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Bertin, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619B. La direction est assurée par MARYAN HEURTEFEU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FINACTIS
INSEE- Dénomination
- FINACTIS
- SIREN
- 902 770 718
- SIRET (siège)
- 902 770 718 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95902770718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 770 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 1 AV JEAN BERTIN, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FINACTIS
courtage en opérations de banque et services de paiement courtage et conseil en financement aux entreprises de crédit classique crédit bail matériel immobilier affacturage.courtier D'assurance, toutes prises de participation dans toutes sociétés et toutes activités
Finances de FINACTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINACTIS
INSEEÉtablissements de FINACTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
902 770 718 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6619B
Documents juridiques de FINACTIS
INPIComptes annuels de FINACTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINACTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINACTIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/08945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 10 février 2023 · N° 20/03075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINACTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Marques déposées par FINACTIS
INPIFINACTIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFINACTIS
N° 4842259 · Déposée le 09 février 2022 · Marque verbale
Classe 36 · valable jusqu’au 09 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FINACTIS
Quel est le numéro SIREN de FINACTIS ?
Le numéro SIREN de FINACTIS est 902 770 718. Le SIRET de son siège social est 902 770 718 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95902770718.
Qui dirige FINACTIS ?
FINACTIS est dirigée par MARYAN HEURTEFEU, président de sas.
Où se situe le siège social de FINACTIS ?
Le siège social de FINACTIS est situé 1 av Jean Bertin, 21000 Dijon.
FINACTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FINACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINACTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINACTIS.
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