FIRMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIRMES est une SARL immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 654 335. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nle 7 Ancienne route, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de FIRMES
INSEE- Dénomination
- FIRMES
- SIREN
- 422 654 335
- SIRET (siège)
- 422 654 335 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66422654335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 654 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- RTE NLE 7 ANCIENNE ROUTE, 84550, MORNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FIRMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIRMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIRMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84550 MORNASSiègeFermé
422 654 335 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 5510Z
Documents juridiques de FIRMES
INPIComptes annuels de FIRMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIRMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIRMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIRMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIRMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03172
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01328
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01035
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01251
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04327
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-21.324
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00139
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02393
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/02213
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03266
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIRMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIRMES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur FIRMES
Quel est le numéro SIREN de FIRMES ?
Le numéro SIREN de FIRMES est 422 654 335. Le SIRET de son siège social est 422 654 335 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66422654335.
Où se situe le siège social de FIRMES ?
Le siège social de FIRMES est situé Rte Nle 7 Ancienne route, 84550 Mornas.
FIRMES est-elle toujours en activité ?
Oui, FIRMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIRMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIRMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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