CheckersLiquidations

FISCALIA

Active
Siren448 210 856SARL31140 SAINT-ALBANCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FISCALIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 210 856. Son siège social est situé 4 Imp des Troenes, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de FISCALIA

Dénomination
FISCALIA
SIREN
448 210 856
SIRET (siège)
448 210 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53448210856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 210 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
4 IMP DES TROENES, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FISCALIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FISCALIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeFermé

    448 210 856 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741G

  • 31500 TOULOUSEFermé

    448 210 856 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    448 210 856 00036 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FISCALIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FISCALIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FISCALIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2008. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCALIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur FISCALIA

Quel est le numéro SIREN de FISCALIA ?

Le numéro SIREN de FISCALIA est 448 210 856. Le SIRET de son siège social est 448 210 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448210856.

Où se situe le siège social de FISCALIA ?

Le siège social de FISCALIA est situé 4 Imp des Troenes, 31140 Saint-Alban.

FISCALIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FISCALIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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