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FISCALIA

Active
Siren824 091 623SAS31100 TOULOUSECréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FISCALIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 091 623. Elle est domiciliée 116 Rte d'Espagne Heliopolis - batiment B - 1er Etage, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par STEPHANE GASCA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FISCALIA

Dénomination
FISCALIA
SIREN
824 091 623
SIRET (siège)
824 091 623 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88824091623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 091 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE HELIOPOLIS - BATIMENT B - 1ER ETAGE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FISCALIA

fiscaliasolution.frfiscalia05 62 86 21 63contact@fiscaliasolution.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FISCALIA

L'exploitation de toute agence immobilière, la transaction (vente, location) de tout produit immobilier neuf ou ancien, bâti ou non bâti, de fonds de commerce, de terrains, la commercialisation de tout produit immobilier notamment produit immobilier dit de défiscalisation, toutes prestations de services et conseils liés aux activités précitées et notamment le conseil en investissement notamment produit immobilier dit de défiscalisation, toutes prestations de services et conseils liés aux activités précitées et notamment le conseil en investissement immobilier et la stratégie patrimoniale. L'activité d'intermédiaire en opération de banqur et en services de paiements à titre accessoire (notamment le courtage bancaire), conseil en matièrede produits financiers.

Finances de FISCALIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALIA

SG

STEPHANE GASCA

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de FISCALIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    824 091 623 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    824 091 623 00010 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FISCALIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FISCALIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCALIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALIA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PERROTET Nicolas nom d'usage : PERROTET n'est plus directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur FISCALIA

Quel est le numéro SIREN de FISCALIA ?

Le numéro SIREN de FISCALIA est 824 091 623. Le SIRET de son siège social est 824 091 623 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88824091623.

Qui dirige FISCALIA ?

FISCALIA est dirigée par STEPHANE GASCA, président de sas.

Où se situe le siège social de FISCALIA ?

Le siège social de FISCALIA est situé 116 Rte d'Espagne Heliopolis - batiment B - 1er Etage, 31100 Toulouse.

FISCALIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALIA.

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