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FISCALIB

Active
Siren405 001 843SARL34970 LATTESCréée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FISCALIB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 405 001 843. Son siège social est situé 1280 av des Platanes Future Building 1, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de FISCALIB

Dénomination
FISCALIB
SIREN
405 001 843
SIRET (siège)
405 001 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31405001843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 001 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
1280 AV DES PLATANES FUTURE BUILDING 1, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FISCALIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALIB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FISCALIB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    405 001 843 00011 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 221E

Documents juridiques de FISCALIB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de FISCALIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALIB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCALIB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALIB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur FISCALIB

Quel est le numéro SIREN de FISCALIB ?

Le numéro SIREN de FISCALIB est 405 001 843. Le SIRET de son siège social est 405 001 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405001843.

Où se situe le siège social de FISCALIB ?

Le siège social de FISCALIB est situé 1280 av des Platanes Future Building 1, 34970 Lattes.

FISCALIB est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALIB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALIB.

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