FISCALITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
FISCALITY est une SAS immatriculée le 19 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 956 449. Son siège social est situé 12 av de l’Europe, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. PATRICE DUMAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FISCALITY
INSEE- Dénomination
- FISCALITY
- SIREN
- 838 956 449
- SIRET (siège)
- 838 956 449 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77838956449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 956 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 12 AV DE L’EUROPE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FISCALITY
Exercice de la profession d'expert comptable
Finances de FISCALITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISCALITY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019
AUDIT & PERSPECTIVES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (2)
Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2019 MALET, JALLADAUD
Président · de septembre 2019 à décembre 2019
Président · de avril 2018 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FISCALITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
838 956 449 00022 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 6920Z
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
838 956 449 00014 · ouvert le 05 avril 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FISCALITY
INPIComptes annuels de FISCALITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FISCALITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISCALITY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/06678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FISCALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FISCALITY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Président : DUMAN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & PERSPECTIVES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & PERSPECTIVES en fonction le 19 Avril 2018 ; Président : MALET, JALLADAUD Marie-Christine en fonction le 13 Septembre 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-05
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Questions fréquentes sur FISCALITY
Quel est le numéro SIREN de FISCALITY ?
Le numéro SIREN de FISCALITY est 838 956 449. Le SIRET de son siège social est 838 956 449 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77838956449.
Qui dirige FISCALITY ?
FISCALITY est dirigée par PATRICE DUMAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FISCALITY ?
Le siège social de FISCALITY est situé 12 av de l’Europe, 95400 Villiers-le-Bel.
FISCALITY est-elle toujours en activité ?
Oui, FISCALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISCALITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALITY.
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