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FISCALITY 95

Active
Siren880 272 513SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 272 513, FISCALITY 95 est une SARL créée le 3 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de l’Europe, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z. La direction est assurée par PATRICE DUMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FISCALITY 95

Dénomination
FISCALITY 95
SIREN
880 272 513
SIRET (siège)
880 272 513 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20880272513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 272 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
12 AV DE L’EUROPE, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FISCALITY 95

fiscality95.fr

Objet social de FISCALITY 95

L'exercice de la profession d'expert-comptable

Finances de FISCALITY 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALITY 95

PD

PATRICE DUMAN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de FISCALITY 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    880 272 513 00024 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6920Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    880 272 513 00016 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6920Z

Documents juridiques de FISCALITY 95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de FISCALITY 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALITY 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALITY 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALITY 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCALITY 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALITY 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALITY 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-03 · Début d'activité : 2019-12-12

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur FISCALITY 95

Quel est le numéro SIREN de FISCALITY 95 ?

Le numéro SIREN de FISCALITY 95 est 880 272 513. Le SIRET de son siège social est 880 272 513 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20880272513.

Qui dirige FISCALITY 95 ?

FISCALITY 95 est dirigée par PATRICE DUMAN, gérant.

Où se situe le siège social de FISCALITY 95 ?

Le siège social de FISCALITY 95 est situé 12 av de l’Europe, 95400 Villiers-le-Bel.

FISCALITY 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALITY 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALITY 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALITY 95.

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