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FIVAL

Active
Siren410 601 728SARL91530 LE VAL-SAINT-GERMAINCréée le 17 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FIVAL est une SARL immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 601 728. Son siège social est situé 21 Che des Marsaults, 91530 Le Val-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 518M comme activité principale.

Fiche d'identité de FIVAL

Dénomination
FIVAL
SIREN
410 601 728
SIRET (siège)
410 601 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62410601728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 601 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
17 janvier 1997
Siège social
21 CHE DES MARSAULTS, 91530, LE VAL-SAINT-GERMAIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeFermé

    410 601 728 00018 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 515H

  • 91680 BRUYERES-LE-CHATELFermé

    410 601 728 00026 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 516K

  • 91310 MONTLHERYFermé

    410 601 728 00034 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 518M

Documents juridiques de FIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2008 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur FIVAL

Quel est le numéro SIREN de FIVAL ?

Le numéro SIREN de FIVAL est 410 601 728. Le SIRET de son siège social est 410 601 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410601728.

Où se situe le siège social de FIVAL ?

Le siège social de FIVAL est situé 21 Che des Marsaults, 91530 Le Val-Saint-Germain.

FIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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