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FJ PAT

Active
Siren801 946 468SARL25000 BESANCONCréée le 29 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FJ PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 946 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande-rue, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. JEROME DARTEVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FJ PAT

Dénomination
FJ PAT
SIREN
801 946 468
SIRET (siège)
801 946 468 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20801946468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 946 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 avril 2014
Siège social
28 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FJ PAT

Toutes opérations civiles ou commerciales relevant de l'immobilier et notamment achat vente administration gestion prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel commercial, rénovation promotion immobilière activité de marchand de biens, prise de participations, acquisition gestion administration de toutes participations dans toutes sociétés, sociétés civiles Immobi

Finances de FJ PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FJ PAT

JD

JEROME DARTEVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2014) · 12 ans

Établissements de FJ PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    801 946 468 00015 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FJ PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de FJ PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FJ PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FJ PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FJ PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FJ PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FJ PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FJ PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-29 · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2014

Questions fréquentes sur FJ PAT

Quel est le numéro SIREN de FJ PAT ?

Le numéro SIREN de FJ PAT est 801 946 468. Le SIRET de son siège social est 801 946 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20801946468.

Qui dirige FJ PAT ?

FJ PAT est dirigée par JEROME DARTEVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FJ PAT ?

Le siège social de FJ PAT est situé 28 Grande-rue, 25000 Besancon.

FJ PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FJ PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FJ PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FJ PAT.

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