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FL 22

Active
Siren820 412 021Société civile94450 Limeil-BrévannesCréée le 20 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FL 22 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 412 021. Son siège social est situé 24 Q AV des 2 Clochers, 94450 Limeil-Brévannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIUS LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FL 22

Dénomination
FL 22
SIREN
820 412 021
SIRET (siège)
820 412 021 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76820412021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 412 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2016
Siège social
24 Q AV des 2 Clochers, 94450, Limeil-Brévannes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FL 22

acquisition et gestion, cession de biens immobiliers

Finances de FL 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FL 22

FL

FRANCIUS LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

SL

Séverine Gérant Associé : LOUIS Francius Associé : ARYGREEN LE GUILLOU

Associé · de mai 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FL 22

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94450 Limeil-BrévannesSiègeActif

    820 412 021 00025 · ouvert le 30 mars 2025 · NAF 6820B

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESFermé

    820 412 021 00017 · ouvert le 16 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FL 22

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FL 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FL 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FL 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FL 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FL 22. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FL 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FL 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : LOUIS Francius

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur FL 22

Quel est le numéro SIREN de FL 22 ?

Le numéro SIREN de FL 22 est 820 412 021. Le SIRET de son siège social est 820 412 021 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76820412021.

Qui dirige FL 22 ?

FL 22 est dirigée par FRANCIUS LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FL 22 ?

Le siège social de FL 22 est situé 24 Q AV des 2 Clochers, 94450 Limeil-Brévannes.

FL 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, FL 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FL 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FL 22.

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