FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 862 493. Elle est domiciliée 3 Che des Bruyeres, 15130 Sansac-de-Marmiesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SC AMELIE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLAC
INSEE- Dénomination
- FLAC
- SIREN
- 908 862 493
- SIRET (siège)
- 908 862 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38908862493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 862 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 3 CHE DES BRUYERES, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAC
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAC
INSEESC AMELIE INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
SCI PANORAMA DE CARDAILLAC
Autre
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif
908 862 493 00016 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00994
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.573
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-29
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur FLAC
Quel est le numéro SIREN de FLAC ?
Le numéro SIREN de FLAC est 908 862 493. Le SIRET de son siège social est 908 862 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38908862493.
Qui dirige FLAC ?
FLAC est dirigée par SC AMELIE INVESTISSEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAC ?
Le siège social de FLAC est situé 3 Che des Bruyeres, 15130 Sansac-de-Marmiesse.
FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAC.
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