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FLAM

Active
Siren419 522 255SCI30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESCréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FLAM est une SCI immatriculée le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 522 255. Elle est domiciliée Plaine de Saint Martin, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS BRUNEL, gérant.

Fiche d'identité de FLAM

Dénomination
FLAM
SIREN
419 522 255
SIRET (siège)
419 522 255 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22419522255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 522 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
PLAINE DE SAINT MARTIN, 30520, SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FLAM

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DU GARD (ACQUISITION PAR TOUS MOYENS)

Finances de FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAM

AB

ANTHONY BRUNEL

Autre

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

FB

FRANCIS BRUNEL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

B

BRUNEL GROUP HOLDING B.G.H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de FLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUESSiègeActif

    419 522 255 00027 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSFermé

    419 522 255 00019 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de FLAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur FLAM

Quel est le numéro SIREN de FLAM ?

Le numéro SIREN de FLAM est 419 522 255. Le SIRET de son siège social est 419 522 255 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419522255.

Qui dirige FLAM ?

FLAM est dirigée par FRANCIS BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAM ?

Le siège social de FLAM est situé Plaine de Saint Martin, 30520 Saint-Martin-de-Valgalgues.

FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAM.

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