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FLAM

Active
Siren903 405 223SCI69400 LIMASCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FLAM est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 405 223. Elle est domiciliée 3 rue de la Maladiere, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOHANN FASSEU, gérant.

Fiche d'identité de FLAM

Dénomination
FLAM
SIREN
903 405 223
SIRET (siège)
903 405 223 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82903405223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 405 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
3 RUE DE LA MALADIERE, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAM

L'acquisition, la construction, la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou autrement

Finances de FLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAM

YF

YOHANN FASSEU

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

MF

MICKAEL FASSEU

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    903 405 223 00012 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-14

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur FLAM

Quel est le numéro SIREN de FLAM ?

Le numéro SIREN de FLAM est 903 405 223. Le SIRET de son siège social est 903 405 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82903405223.

Qui dirige FLAM ?

FLAM est dirigée par YOHANN FASSEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAM ?

Le siège social de FLAM est situé 3 rue de la Maladiere, 69400 Limas.

FLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAM.

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