FLAMAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FLAMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 986 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Crs de l'esplanade, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC DELAY en qualité de gérant. FLAMAN a été radiée le 9 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FLAMAN
INSEE- Dénomination
- FLAMAN
- SIREN
- 441 986 395
- SIRET (siège)
- 441 986 395 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43441986395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 986 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Date de radiation
- 09 octobre 2026
- Siège social
- 20 CRS DE L'ESPLANADE, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FLAMAN
VOIR STATUTS
Finances de FLAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMAN
INSEEÉtablissements de FLAMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeFermé
441 986 395 00016 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMAN
INPIComptes annuels de FLAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19-25.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur FLAMAN
Quel est le numéro SIREN de FLAMAN ?
Le numéro SIREN de FLAMAN est 441 986 395. Le SIRET de son siège social est 441 986 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441986395.
Qui dirige FLAMAN ?
FLAMAN est dirigée par JEAN-LUC DELAY, gérant.
Où se situe le siège social de FLAMAN ?
Le siège social de FLAMAN est situé 20 Crs de l'esplanade, 07000 Privas.
FLAMAN est-elle toujours en activité ?
Non, FLAMAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.
FLAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMAN.
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