FLAMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 919 842, FLAMANDE est une SCI créée le 3 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Maubuard, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CHAPELLIERE, gérant.
Fiche d'identité de FLAMANDE
INSEE- Dénomination
- FLAMANDE
- SIREN
- 342 919 842
- SIRET (siège)
- 342 919 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42342919842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 919 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 1987
- Siège social
- ZA DE MAUBUARD, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMANDE
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION PAR LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DESDITS IMMEUBLES
Finances de FLAMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMANDE
INSEEÉtablissements de FLAMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
342 919 842 00019 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMANDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FLAMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 16 février 2026 · N° 2026004223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025019911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/07361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-17.637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01191
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2016 · N° 14/25662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-16.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1987
Questions fréquentes sur FLAMANDE
Quel est le numéro SIREN de FLAMANDE ?
Le numéro SIREN de FLAMANDE est 342 919 842. Le SIRET de son siège social est 342 919 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42342919842.
Qui dirige FLAMANDE ?
FLAMANDE est dirigée par GERARD CHAPELLIERE, gérant.
Où se situe le siège social de FLAMANDE ?
Le siège social de FLAMANDE est situé za de Maubuard, 53150 Evron.
FLAMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMANDE.
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