FLAMINIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLAMINIA est une SCI immatriculée le 29 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 121 590. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fraizier, 74230 Thônes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE RUFFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLAMINIA
INSEE- Dénomination
- FLAMINIA
- SIREN
- 489 121 590
- SIRET (siège)
- 489 121 590 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95489121590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 121 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- Le Fraizier, 74230, Thônes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAMINIA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de FLAMINIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAMINIA
INSEEÉtablissements de FLAMINIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74230 ThônesSiègeFermé
489 121 590 00017 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAMINIA
INPIComptes annuels de FLAMINIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAMINIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAMINIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAMINIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAMINIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-10.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAMINIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAMINIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur FLAMINIA
Quel est le numéro SIREN de FLAMINIA ?
Le numéro SIREN de FLAMINIA est 489 121 590. Le SIRET de son siège social est 489 121 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95489121590.
Qui dirige FLAMINIA ?
FLAMINIA est dirigée par CLAUDINE RUFFON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAMINIA ?
Le siège social de FLAMINIA est situé Le Fraizier, 74230 Thônes.
FLAMINIA est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAMINIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAMINIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAMINIA.
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