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FLAT 21

Active
Siren829 322 841SCI42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FLAT 21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 322 841. Son siège social est situé 10 rue Jacques Prevert, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER FLATTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLAT 21

Dénomination
FLAT 21
SIREN
829 322 841
SIRET (siège)
829 322 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15829322841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 322 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
10 RUE JACQUES PREVERT, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAT 21

Acquisition et mise en location de biens immobiliers.

Finances de FLAT 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT 21

RF

ROGER FLATTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

MM

MARIANNE MARGERIT

Autre

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de FLAT 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif

    829 322 841 00018 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAT 21

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FLAT 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FLAT 21. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT 21

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur FLAT 21

Quel est le numéro SIREN de FLAT 21 ?

Le numéro SIREN de FLAT 21 est 829 322 841. Le SIRET de son siège social est 829 322 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829322841.

Qui dirige FLAT 21 ?

FLAT 21 est dirigée par ROGER FLATTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAT 21 ?

Le siège social de FLAT 21 est situé 10 rue Jacques Prevert, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

FLAT 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT 21.

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