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FLAT

Active
Siren397 494 519654094170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

FLAT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 494 519. Son siège social est situé 5 rue du Bac, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLAT

Dénomination
FLAT
SIREN
397 494 519
SIRET (siège)
397 494 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04397494519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 494 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1994
Siège social
5 RUE DU BAC, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAT

Acquisition propriété jouissance gestion de tous biens immobiliers

Finances de FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT

DB

DANIELE BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

BP

BERNARD PERROT

Autre

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    397 494 519 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de FLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur FLAT

Quel est le numéro SIREN de FLAT ?

Le numéro SIREN de FLAT est 397 494 519. Le SIRET de son siège social est 397 494 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397494519.

Qui dirige FLAT ?

FLAT est dirigée par DANIELE BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAT ?

Le siège social de FLAT est situé 5 rue du Bac, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT.

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