CheckersProcédures

FLAT

Active
Siren449 948 835659969560 SAINTE-COLOMBECréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FLAT est une 6599 immatriculée le 16 septembre 2021 sous le numéro SIREN 449 948 835. Son siège social est situé 42 rue du Docteur Trenel, 69560 Sainte-Colombe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-FRANCOIS MORIN, gérant.

Fiche d'identité de FLAT

Dénomination
FLAT
SIREN
449 948 835
SIRET (siège)
449 948 835 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46449948835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 948 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
42 RUE DU DOCTEUR TRENEL, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLAT

La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT

LM

LOUIS-FRANCOIS MORIN

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

OM

OLIVIER MORIN

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

BM

BLANDINE MORIN

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

EM

EMMANUELLE MORIN

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

FR

FABIENNE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FLAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    449 948 835 00029 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B

  • 21160 COUCHEYFermé

    449 948 835 00011 · ouvert le 20 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur FLAT

Quel est le numéro SIREN de FLAT ?

Le numéro SIREN de FLAT est 449 948 835. Le SIRET de son siège social est 449 948 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449948835.

Qui dirige FLAT ?

FLAT est dirigée par LOUIS-FRANCOIS MORIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAT ?

Le siège social de FLAT est situé 42 rue du Docteur Trenel, 69560 Sainte-Colombe.

FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Colombe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Colombe

Entreprises du même secteur à Sainte-Colombe

Entreprises à Sainte-Colombe

Toutes les entreprises à Sainte-Colombe