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FLAT

Active
Siren892 612 219654026100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FLAT est une 6540 immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 612 219. Elle est domiciliée 231 Che des Sillons, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERIC DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FLAT

Dénomination
FLAT
SIREN
892 612 219
SIRET (siège)
892 612 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58892612219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 612 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
231 CHE DES SILLONS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de FLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAT

LC

LAURE CHABANEL

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

AD

ALBERIC DURAND

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

FD

FLORIANE DURAND

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

TV

THOMAS VERICEL

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    892 612 219 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de FLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur FLAT

Quel est le numéro SIREN de FLAT ?

Le numéro SIREN de FLAT est 892 612 219. Le SIRET de son siège social est 892 612 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58892612219.

Qui dirige FLAT ?

FLAT est dirigée par ALBERIC DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAT ?

Le siège social de FLAT est situé 231 Che des Sillons, 26100 Romans-sur-Isere.

FLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAT.

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