CheckersProcédures

FLATS

Active
Siren483 773 933SCI90200 ROUGEGOUTTECréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FLATS est une SCI immatriculée le 13 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 773 933. Son siège social est situé 10 av Charles de Gaulle, 90200 Rougegoutte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK VEROVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLATS

Dénomination
FLATS
SIREN
483 773 933
SIRET (siège)
483 773 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51483773933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 773 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
10 AV CHARLES DE GAULLE, 90200, ROUGEGOUTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLATS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un bâtiment sis avenue Charles De Gaulle 90200 Rougegoutte

Finances de FLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLATS

IF

ISABELLE FOLTETE

Autre

PS

PASCAL SCHMITT

Autre

LV

LOUIS VEROVE

Autre

FV

FRANCK VEROVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 ROUGEGOUTTESiègeActif

    483 773 933 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de FLATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : VEROVE Franck

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur FLATS

Quel est le numéro SIREN de FLATS ?

Le numéro SIREN de FLATS est 483 773 933. Le SIRET de son siège social est 483 773 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483773933.

Qui dirige FLATS ?

FLATS est dirigée par FRANCK VEROVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLATS ?

Le siège social de FLATS est situé 10 av Charles de Gaulle, 90200 Rougegoutte.

FLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, FLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLATS.

Entreprises similaires

Même activité à Rougegoutte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rougegoutte

Entreprises du même secteur à Rougegoutte

Entreprises à Rougegoutte

Toutes les entreprises à Rougegoutte