FLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 315 924, FLAW est une SCI créée le 25 mars 2019. Elle est domiciliée 5 rue de Mackenheim, 67390 Bootzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORIAN MERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLAW
INSEE- Dénomination
- FLAW
- SIREN
- 849 315 924
- SIRET (siège)
- 849 315 924 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90849315924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 315 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 5 RUE DE MACKENHEIM, 67390, BOOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLAW
Acquisition, administration, construction et location d'immeubles et biens immobiliers, tous opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de FLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLAW
INSEEÉtablissements de FLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67390 BOOTZHEIMSiègeActif
849 315 924 00019 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLAW
INPIComptes annuels de FLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAW. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLAW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-02-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur FLAW
Quel est le numéro SIREN de FLAW ?
Le numéro SIREN de FLAW est 849 315 924. Le SIRET de son siège social est 849 315 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90849315924.
Qui dirige FLAW ?
FLAW est dirigée par FLORIAN MERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLAW ?
Le siège social de FLAW est situé 5 rue de Mackenheim, 67390 Bootzheim.
FLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, FLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAW.
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