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SCI DARTO

Active
Siren498 564 228654067390 BOOTZHEIMCréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DARTO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 564 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Merles, 67390 Bootzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS GALLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DARTO

Dénomination
SCI DARTO
SIREN
498 564 228
SIRET (siège)
498 564 228 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32498564228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 564 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
6 IMP DES MERLES, 67390, BOOTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DARTO

ACQUISITION, PRISE EN LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LOCATION

Finances de SCI DARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DARTO

JF

JEAN FAHRNER

Autre

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

FG

FRANCOIS GALLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

GJ

GENEVIEVE JEHL

Autre

Depuis la création (20 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DARTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67390 BOOTZHEIMSiègeActif

    498 564 228 00019 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DARTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DARTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DARTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DARTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DARTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DARTO

Quel est le numéro SIREN de SCI DARTO ?

Le numéro SIREN de SCI DARTO est 498 564 228. Le SIRET de son siège social est 498 564 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498564228.

Qui dirige SCI DARTO ?

SCI DARTO est dirigée par FRANCOIS GALLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DARTO ?

Le siège social de SCI DARTO est situé 6 Imp des Merles, 67390 Bootzheim.

SCI DARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DARTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DARTO.

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