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FLEUR D ORANGER

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Siren504 563 842SARL31130 BALMACréée le 16 octobre 2008

1071D · Pâtisserie

Documents

FLEUR D ORANGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2008, identifiée par le SIREN 504 563 842. Son siège social est situé 0013 R Andre Citroen, 31130 Balma. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de FLEUR D ORANGER

Dénomination
FLEUR D ORANGER
SIREN
504 563 842
SIRET (siège)
504 563 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39504563842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 563 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
16 octobre 2008
Siège social
0013 R ANDRE CITROEN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FLEUR D ORANGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FLEUR D ORANGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FLEUR D ORANGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    504 563 842 00013 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 1071D

Documents juridiques de FLEUR D ORANGER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FLEUR D ORANGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEUR D ORANGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2011. Clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLEUR D ORANGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLEUR D ORANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FLEUR D ORANGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2008

Questions fréquentes sur FLEUR D ORANGER

Quel est le numéro SIREN de FLEUR D ORANGER ?

Le numéro SIREN de FLEUR D ORANGER est 504 563 842. Le SIRET de son siège social est 504 563 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504563842.

Où se situe le siège social de FLEUR D ORANGER ?

Le siège social de FLEUR D ORANGER est situé 0013 R Andre Citroen, 31130 Balma.

FLEUR D ORANGER est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEUR D ORANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEUR D ORANGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLEUR D ORANGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.