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FLEUR DE LYS

Active
Siren793 934 803SCI74320 SEVRIERCréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FLEUR DE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 934 803. Son siège social est situé 465 Rte d'Epagny, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO PORCEILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FLEUR DE LYS

Dénomination
FLEUR DE LYS
SIREN
793 934 803
SIRET (siège)
793 934 803 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73793934803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 934 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2013
Siège social
465 RTE D'EPAGNY, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FLEUR DE LYS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers lui appartenant.

Finances de FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLEUR DE LYS

SJ

SYLVIE JOLAIN

Autre

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

BP

BRUNO PORCEILLON

Gérant

Établissements de FLEUR DE LYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    793 934 803 00032 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

  • 74320 SEVRIERFermé

    793 934 803 00016 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    793 934 803 00024 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLEUR DE LYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de FLEUR DE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLEUR DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLEUR DE LYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PORCEILLON Bruno Henri Jean nom d'usage : PORCEILLON devient gérant. JOLAIN Sylvie Annie nom d'usage : JOLAIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 793 934 803. Le SIRET de son siège social est 793 934 803 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73793934803.

Qui dirige FLEUR DE LYS ?

FLEUR DE LYS est dirigée par BRUNO PORCEILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?

Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 465 Rte d'Epagny, 74320 Sevrier.

FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.

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