FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FLEUR DE LYS est une SCI immatriculée le 31 août 2021 sous le numéro SIREN 902 693 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 484 av de la Pierre Dourdant, 38290 La Verpilliere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMARIC GUILLAUMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE LYS
- SIREN
- 902 693 324
- SIRET (siège)
- 902 693 324 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34902693324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 693 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2021
- Siège social
- 484 AV DE LA PIERRE DOURDANT, 38290, LA VERPILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUR DE LYS
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE LYS
INSEENoblimmo
Autre
Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans
Établissements de FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 LA VERPILLIERESiègeActif
902 693 324 00011 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLEUR DE LYS
INPIConformité de FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 31 août 2021
Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 902 693 324. Le SIRET de son siège social est 902 693 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34902693324.
Qui dirige FLEUR DE LYS ?
FLEUR DE LYS est dirigée par ROMARIC GUILLAUMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?
Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 484 av de la Pierre Dourdant, 38290 La Verpilliere.
FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.
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