FM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 268 019, FM BAT est une SAS créée le 24 octobre 2023. Son siège social est situé 71 RUE Duguay, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. FARAKH MOHAMMAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM BAT
INSEE- Dénomination
- FM BAT
- SIREN
- 978 268 019
- SIRET (siège)
- 978 268 019 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05978268019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 268 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 octobre 2023
- Siège social
- 71 RUE Duguay, 95100, Argenteuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM BAT
BUREAU D'ÉTUDE MAITRE D'OUVRAGE RAVALEMENT ET RÉNOVATION INTÉRIEUR
Finances de FM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BAT
INSEEÉtablissements de FM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ArgenteuilSiègeActif
978 268 019 00012 · NAF 7112B
Documents juridiques de FM BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur FM BAT
Quel est le numéro SIREN de FM BAT ?
Le numéro SIREN de FM BAT est 978 268 019. Le SIRET de son siège social est 978 268 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05978268019.
Qui dirige FM BAT ?
FM BAT est dirigée par FARAKH MOHAMMAD, président de sas.
Où se situe le siège social de FM BAT ?
Le siège social de FM BAT est situé 71 RUE Duguay, 95100 Argenteuil.
FM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BAT.
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