Checkers

FM BROSSARD

Active
Siren494 413 578SCI50500 TERRE-ET-MARAISCréée le 19 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 413 578, FM BROSSARD est une SCI créée le 19 février 2007. Son siège social est situé LES FORGES Sainteny, 50500 Terre-et-Marais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FM BROSSARD

Dénomination
FM BROSSARD
SIREN
494 413 578
SIRET (siège)
494 413 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69494413578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 413 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2007
Siège social
LES FORGES Sainteny, 50500, TERRE-ET-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BROSSARD

L'acquisition de tous immeubles, occupation, gestion, location, soit au profit de commerçant soit au profit de particuliers, de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FM BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BROSSARD

FB

FRANCK BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FM BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 TERRE-ET-MARAISSiègeActif

    494 413 578 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FM BROSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Conformité de FM BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FM BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FM BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Franck, Richard, Marc ; Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Marine, Lisa, Estelle ; Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Léo, Valentin, Teddy

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur FM BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de FM BROSSARD ?

Le numéro SIREN de FM BROSSARD est 494 413 578. Le SIRET de son siège social est 494 413 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494413578.

Qui dirige FM BROSSARD ?

FM BROSSARD est dirigée par FRANCK BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FM BROSSARD ?

Le siège social de FM BROSSARD est situé LES FORGES Sainteny, 50500 Terre-et-Marais.

FM BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BROSSARD.