FM BROSSARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 413 578, FM BROSSARD est une SCI créée le 19 février 2007. Son siège social est situé LES FORGES Sainteny, 50500 Terre-et-Marais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK BROSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM BROSSARD
INSEE- Dénomination
- FM BROSSARD
- SIREN
- 494 413 578
- SIRET (siège)
- 494 413 578 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69494413578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 413 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- LES FORGES Sainteny, 50500, TERRE-ET-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM BROSSARD
L'acquisition de tous immeubles, occupation, gestion, location, soit au profit de commerçant soit au profit de particuliers, de ces immeubles.
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Finances de FM BROSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BROSSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FM BROSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50500 TERRE-ET-MARAISSiègeActif
494 413 578 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FM BROSSARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FM BROSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FM BROSSARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM BROSSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Franck, Richard, Marc ; Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Marine, Lisa, Estelle ; Associé indéfiniment responsable : BROSSARD Léo, Valentin, Teddy
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur FM BROSSARD
Quel est le numéro SIREN de FM BROSSARD ?
Le numéro SIREN de FM BROSSARD est 494 413 578. Le SIRET de son siège social est 494 413 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494413578.
Qui dirige FM BROSSARD ?
FM BROSSARD est dirigée par FRANCK BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FM BROSSARD ?
Le siège social de FM BROSSARD est situé LES FORGES Sainteny, 50500 Terre-et-Marais.
FM BROSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BROSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BROSSARD.
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