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SCI DU CHALET

Active
Siren798 498 036SCI50500 TERRE-ET-MARAISCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHALET est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 498 036. Elle est domiciliée 24 rue de la Bucaille Sainteny, 50500 Terre-et-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHALET

Dénomination
SCI DU CHALET
SIREN
798 498 036
SIRET (siège)
798 498 036 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65798498036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 498 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
24 RUE DE LA BUCAILLE SAINTENY, 50500, TERRE-ET-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHALET

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immombiliers

Finances de SCI DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHALET

JB

JEAN BEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

MB

MARCEL BEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2017

NB

NICOLAS BEZARD

Associé indéfiniment responsable

CB

CELINE BEZARD

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BEZARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 TERRE-ET-MARAISSiègeActif

    798 498 036 00028 · ouvert le 25 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZARD Jean, Claude, Bernard, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZARD Marcel, Jean, André, Désiré

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZARD Jean, Claude, Bernard, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZARD Marcel, Jean, André, Désiré

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHALET est 798 498 036. Le SIRET de son siège social est 798 498 036 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798498036.

Qui dirige SCI DU CHALET ?

SCI DU CHALET est dirigée par JEAN BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHALET ?

Le siège social de SCI DU CHALET est situé 24 rue de la Bucaille Sainteny, 50500 Terre-et-Marais.

SCI DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHALET.

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