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FM CONSEILS

Active
Siren481 253 615SARL78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 04 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 253 615, FM CONSEILS est une SARL créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 47 rue de Poissy 2 et 2 Bis rue de Breuvery, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FM CONSEILS

Dénomination
FM CONSEILS
SIREN
481 253 615
SIRET (siège)
481 253 615 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53481253615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 253 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
47 RUE DE POISSY 2 ET 2 BIS RUE DE BREUVERY, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FM CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FM CONSEILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    481 253 615 00019 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6831Z

  • 78400 CHATOUFermé

    481 253 615 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FM CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de FM CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM CONSEILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur FM CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de FM CONSEILS ?

Le numéro SIREN de FM CONSEILS est 481 253 615. Le SIRET de son siège social est 481 253 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481253615.

Où se situe le siège social de FM CONSEILS ?

Le siège social de FM CONSEILS est situé 47 rue de Poissy 2 et 2 Bis rue de Breuvery, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

FM CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FM CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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