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FM IMMO

Active
Siren844 125 344SCI27230 BAZOQUESCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 125 344, FM IMMO est une SCI créée le 23 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1465 Grande rue, 27230 Bazoques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PAISANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FM IMMO

Dénomination
FM IMMO
SIREN
844 125 344
SIRET (siège)
844 125 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51844125344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 125 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
1465 GRANDE RUE, 27230, BAZOQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM IMMO

L'acquisition et/ ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de FM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM IMMO

MD

MELANIE DOUESNARD

Autre

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

FP

FRANCK PAISANT

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de FM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27230 BAZOQUESSiègeActif

    844 125 344 00011 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FM IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FM IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-22

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur FM IMMO

Quel est le numéro SIREN de FM IMMO ?

Le numéro SIREN de FM IMMO est 844 125 344. Le SIRET de son siège social est 844 125 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51844125344.

Qui dirige FM IMMO ?

FM IMMO est dirigée par FRANCK PAISANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FM IMMO ?

Le siège social de FM IMMO est situé 1465 Grande rue, 27230 Bazoques.

FM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM IMMO.

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