FMDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FMDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 029 019. Elle est domiciliée 245 av du Lac, 38850 Charavines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLAVIEN HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FMDA
INSEE- Dénomination
- FMDA
- SIREN
- 834 029 019
- SIRET (siège)
- 834 029 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05834029019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 029 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2017
- Siège social
- 245 AV DU LAC, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FMDA
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autre. Vente de ces mêmes biens sans toutefois être considérée comme un acte de commerce. Obtention de toutes couvertures de prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de FMDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FMDA
INSEEÉtablissements de FMDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
834 029 019 00017 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FMDA
INPIComptes annuels de FMDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FMDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FMDA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/14035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FMDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 15 décembre 2017
Questions fréquentes sur FMDA
Quel est le numéro SIREN de FMDA ?
Le numéro SIREN de FMDA est 834 029 019. Le SIRET de son siège social est 834 029 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05834029019.
Qui dirige FMDA ?
FMDA est dirigée par FLAVIEN HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FMDA ?
Le siège social de FMDA est situé 245 av du Lac, 38850 Charavines.
FMDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FMDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FMDA.
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