GRAND CLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 191 k€
GRAND CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 328 078. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 38850 Charavines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDE de MONTGOLFIER, gérant.
Fiche d'identité de GRAND CLOS
INSEE- Dénomination
- GRAND CLOS
- SIREN
- 382 328 078
- SIRET (siège)
- 382 328 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83382328078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 328 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 562,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 38850, CHARAVINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND CLOS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles apportés, la transformation de toutes construction par tous travaux de viabilité.
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Finances de GRAND CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CLOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2022
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. BOUBEE de GRAMONT Bertrand Philippe Raymond nom d'usage : BOUBEE de GRAMONT devient gérant DE MONTGOLFIER
DE MONTGOLFIER Thibaud Vincent Frédéric Raymond nom d'usage · de avril 2012 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAND CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHARAVINESSiègeActif
382 328 078 00011 · ouvert le 11 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND CLOS
INPIConformité de GRAND CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-17.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1992 · N° 90-13.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DE MONTGOLFIER Hubert nom d'usage : DE MONTGOLFIER n'est plus gérant. De MONTGOLFIER Aude Catherine Marie nom d'usage : DE SEROUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DE MONTGOLFIER Thibaud Vincent Frédéric Raymond nom d'usage : DE MONTGOLFIER devient gérant. BOUBEE de GRAMONT Bertrand Philippe Raymond nom d'usage : BOUBEE de GRAMONT devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur GRAND CLOS
Quel est le numéro SIREN de GRAND CLOS ?
Le numéro SIREN de GRAND CLOS est 382 328 078. Le SIRET de son siège social est 382 328 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382328078.
Qui dirige GRAND CLOS ?
GRAND CLOS est dirigée par AUDE de MONTGOLFIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CLOS ?
Le siège social de GRAND CLOS est situé rue Principale, 38850 Charavines.
GRAND CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CLOS.
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